Politique de confidentialité
1. Notre engagement
MEDSYNAPPS SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».
Nous sélectionnons rigoureusement nos prestataires et hébergeons nos plateformes médicales chez des hébergeurs de données de santé certifiés (HDS), localisés en France.
2. Identification du responsable du traitement
MEDSYNAPPS SAS · 14 rue Auguste Renoir, 56000 Vannes, France · SIRET 829 349 844 00037.
Représentant : Dr. Olivier CRETON, président. Contact : contact@medsynapps.fr.
3. Définition des données personnelles
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut les identifiants directs (nom, prénom, adresse) et indirects (identifiants en ligne, cookies, adresses IP).
4. Données collectées et finalités
Selon le contexte d'utilisation, les données collectées varient. Pour chaque scénario, nous identifions :
- les données collectées (obligatoires ou facultatives)
- la finalité du traitement
- la base légale (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime)
- la durée de conservation
- les destinataires éventuels
Les principaux contextes de collecte concernent : les patients utilisateurs des applications QualiVein, MyHomeDoctor et plateforme QAVAPEL ; les participants aux études cliniques (Daktari) ; les professionnels de santé ; les prospects et demandes commerciales ; les acheteurs et signataires de bons de commande ; les logs serveurs ; les annuaires partenaires et fournisseurs ; les abonnés newsletter ; et les candidats à un emploi.
5. Formulaire de contact du site
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur medsynapps.fr, nous collectons les données suivantes : nom, fonction, organisation (facultatif), email, téléphone (facultatif), contenu du message, type de demande et horodatage.
- Finalité: traiter votre demande, vous répondre, et router votre message vers l'équipe interne compétente (commerciale, technique ou RH selon le type de demande).
- Base légale: votre consentement explicite (case à cocher non pré-cochée) au moment de l'envoi du formulaire.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
- Destinataires : équipe interne MEDSYNAPPS uniquement. Aucune cession à des tiers commerciaux. Aucune utilisation à des fins publicitaires sans nouveau consentement explicite.
6. Sous-traitants et hébergement
Pour assurer le fonctionnement du site et le routage des messages, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- OVH SAS (France) — hébergement du site institutionnel medsynapps.fr. Données stockées en France.
- Twilio SendGrid (Twilio Inc., États-Unis) — acheminement transactionnel des emails du formulaire de contact (envoi vers notre boîte interne et accusé de réception au visiteur). Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par un Data Processing Addendum signé.
Nos plateformes médicales (QualiVein, MyHomeDoctor, QAVAPEL, Daktari) sont quant à elles hébergées chez des hébergeurs de données de santé (HDS) certifiés et localisés en France. Les politiques de confidentialité spécifiques à chaque plateforme sont disponibles sur leurs sites respectifs.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'information et d'accès à vos données
- droit de rectification
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- droit d'opposition au profilage et au démarchage
- droit au retrait du consentement
- droit à la portabilité des données
- droit à la limitation du traitement
- droit de gérer vos cookies
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
8. Contact DPO et CNIL
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Email : contact@medsynapps.fr
- Courrier : MEDSYNAPPS SAS · DPO · 14 rue Auguste Renoir, 56000 Vannes
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.